Le groupe Barrière traduit Facebook en justice pour contenus illicites

Facebook traîné en justice pour contenus illicites et non-transparence de la publicité

Le groupe Barrière, acteur majeur dans le domaine des casinos et de l'hôtellerie en France, a engagé une action juridique contre Meta, la société mère de Facebook et Instagram, auprès de la Commission européenne. La raison de cette démarche est l'accusation portée contre Meta pour la diffusion de contenus jugés illicites sur ses réseaux sociaux, ainsi que pour une absence de transparence concernant les publicités diffusées. En effet, le groupe Barrière soutient que son image a été utilisée sans autorisation dans des publicités promouvant des sites de jeux non autorisés, ce qui constitue une violation de ses droits.

La question de la régulation et de la modération des contenus en ligne est au cœur de cette affaire

Meta a déjà fait face à des procédures judiciaires pour sa gestion des données personnelles et des contenus publiés sur ses plateformes. Cependant, le cas présent se distingue par sa clarté, touchant spécifiquement à des problèmes d'usurpation de marque et de non-respect des normes de transparence publicitaire.

Le groupe Barrière, qui détient un portefeuille important de casinos et d'hôtels en France, se trouve confronté depuis plusieurs mois à des campagnes de publicité trompeuses. Des entités opérant dans le secteur des jeux en ligne illégaux auraient utilisé son image de marque pour séduire et attirer des clients sur leurs propres plateformes de jeux. Face à cette situation, le groupe Barrière a réagi en saisissant la justice française en 2023, puis en janvier, il a porté l'affaire devant l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), organisme équivalent à la Commission des Jeux de Hasard, pour signaler ces pratiques publicitaires fallacieuses sur Facebook et Instagram.

Meta décide d’employer les grands moyens

Face à l'absence de changements significatifs et de nouvelles initiatives, le groupe Barrière a décidé de porter l'affaire au niveau européen. Dans une démarche proactive, ils ont adressé une lettre à Thierry Breton, Commissaire européen au Marché Intérieur, en charge des dossiers de défense et du numérique. L'objectif est sans équivoque : exercer une pression sur Meta pour qu'ils révisent leurs politiques de publication et, plus impérativement, les règles régissant la transparence publicitaire. Le groupe souligne que, conformément à la législation française, les jeux de casino demeurent interdits sur le territoire.

Le groupe Barrière s’explique

Pour étayer son argumentation, le groupe Barrière s'est appuyé sur le Digital Services Act, le nouveau règlement européen régissant les services numériques. Ce texte impose aux plateformes en ligne une obligation de surveillance et de modération des contenus publiés. Dans leur correspondance, le groupe Barrière insiste sur le fait que des plateformes telles que Meta continuent de diffuser des contenus interdits au grand public, et ce, malgré de multiples signalements de leur part et d'autres opérateurs. Ils appellent donc la Commission européenne à initier une enquête approfondie sur la responsabilité de plateformes comme Meta dans la propagation de contenus potentiellement nocifs.