Jeu Legal Belgique
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La Commission des Jeux de Hasard (CJH) a récemment déclaré qu'elle augmentera la rigueur de ses inspections durant l'été 2024. Cette mesure coïncide avec la période des événements sportifs majeurs comme le Championnat d'Europe de football et les Jeux olympiques, périodes durant lesquelles l'activité des paris sportifs connaît une hausse significative.
À l'approche de ces événements sportifs, la CJH a réitéré sur son site internet que "toute forme de publicité rémunérée (sponsorisée) est interdite sur les plateformes de réseaux sociaux, sans exception quant à leur contenu." Selon l'article 24 de l'arrêté royal du 27 février 2023, qui fixe les conditions de publicité pour les jeux de hasard, les contrats publicitaires signés avant le 9 mai 2022 peuvent être maintenus jusqu'au 31 décembre 2024, à condition qu'ils adhèrent à des principes éthiques spécifiques. Les articles 14 à 16 et 18 à 20 établissent des limites claires, incluant l'interdiction de viser les groupes vulnérables socialement et l'exigence d'intégrer des avertissements préventifs dans toute publicité liée aux jeux de hasard.
La mission fondamentale de la CJH est d'assurer une régulation efficace des jeux de hasard, dans le but de protéger les joueurs contre les dangers de la dépendance et d'encourager un comportement de jeu responsable. La Commission délivre les licences requises pour l'exploitation des jeux de hasard, gère de manière proactive et veille au respect des lois en vigueur. En cas d'infraction, la CJH peut imposer des sanctions variées, allant de l'avertissement à des amendes administratives, en passant par la suspension ou la révocation des licences.
Au cours de l'été 2024, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) intensifiera ses inspections pour assurer l'adhésion des opérateurs aux normes réglementaires actuelles, avec un accent particulier sur la publicité et la protection des consommateurs. Les vérifications cibleront en priorité les plateformes de jeux en ligne, les établissements de vente au détail et les initiatives marketing liées aux événements sportifs majeurs.
La CJH ne se limite pas à la surveillance ; elle prend également des mesures préventives avec sa campagne innovante "Prends un Temps Mort avec EPIS". L'objectif est de conscientiser les joueurs aux dangers de la dépendance aux jeux d'argent, surtout lors d'événements sportifs d'envergure qui stimulent l'activité des paris. Le système EPIS (Système d'Information sur les Personnes Exclues - Exclusion des Jeux de Hasard) est promu pour encourager les joueurs à s'accorder des pauses régulières et à être attentifs à leurs comportements de jeu, dans le but de minimiser les risques de dépendance et de sauvegarder leur santé mentale et financière.
· Article 14 : Restriction de la publicité aux jeux de hasard légaux, interdiction de cibler d'autres détenteurs de licences.
· Article 15 : Interdiction de viser les communautés vulnérables dans les campagnes publicitaires.
· Article 16 : Prohibition de la publicité personnalisée incitant au jeu.
· Article 18 : Les normes éthiques doivent être respectées dans la publicité, excluant l'utilisation de personnalités réelles ou fictives.
· Article 19 : Mention obligatoire de l'âge minimum requis pour les jeux de hasard dans toute publicité.
· Article 20 : Intégration systématique d'un message de prévention dans les annonces publicitaires.
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